Découvrez toutes les informations sur la réglementation thermique 2015 ainsi que les normes d'accessibilité PMR en vigueur.
La Réglementation Thermique 2015 (ou RT 2015) est entrée en vigueur pour tous les nouveaux bâtiments en Janvier 2015. Elle présente des avancées importantes en matière de consommation énergétique par rapport à sa version antérieure, la RT 2012. Découvrez tous les enjeux et les spécificités de cette réglementation en matière de chauffage, de production d'eau chaude ou encore de ventilation !
Comme les différentes réglementations thermiques antérieures, la RT 2015 a pour but de réduire la consommation d'énergie des bâtiments neufs. Elle possède ainsi des exigences plus poussées que la RT 2012 qu'elle remplace, en préconisant une consommation limitée à 30kWh/m²/an, ce qui rejoint ainsi l'objectif définit par l'association Effienergie.
Cette norme vise aussi à assurer la pérennité des installations, et notamment de l'isolation des bâtiments, afin d'éviter des coûts d'entretien élevés.
La nouvelle norme instaure aussi un label écologique pour l'habitation : le label BBC. Pour l'obtenir, des critères plus rigoureux doivent être respectés, notamment la prise en compte des propriétés hygrothermiques du bois et le recours aux énergies renouvelables comme le photovoltaïque.
Cette réglementation thermique s'applique à toutes les constructions de bâtiments à compter du 1er Janvier 2015. Les habitations individuelles et collectives, aussi bien que les bâtiments destinés à l'industrie ou au secteur tertiaire, sont donc concernés par la RT 2015. Les bâtiments existants ou dont la construction a débuté avant le 1er janvier 2015 restent quant à eux soumis à la RT 2012.
Cette norme représente aussi un assouplissement par rapport à la précédente réglementation datant de 2012 pour les petites surfaces. Les nouvelles constructions et les extensions de moins de 50m² ne sont désormais plus obligatoirement soumises à une étude thermique complète.
Pour réduire l'empreinte énergétique de votre bâtiment, plusieurs choix s'offrent à vous. En ayant recours aux énergies renouvelables pour chauffer votre logement et produire votre eau chaude sanitaire. Le choix de vos équipements de chauffage (chaudière, radiateurs, chauffe-eau) vous permet ainsi de réduire votre consommation énergétique. Chauffe-eaux solaire, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur par géothermie ou aérothermie sont ainsi des technologies à privilégier pour produire chaleur et eau chaude.
Pour la climatisation et la ventilation, il est important de limiter les pertes d'énergies qui peuvent être créées par des fuites, par exemple. Les VMC double flux permettent d'assurer un bon renouvellement de l'air sans perte d'énergie, puisqu'elles conservent la chaleur ou la fraicheur de l'air extrait.
Afin de réduit les ponts thermiques, une bonne isolation fait également partie des mesures à prendre en compte pour respecter la RT 2015. Elle permettra ainsi d'éviter toute déperdition de chaleur en hiver et de fraîcheur en été.
Ces meilleures performances énergétiques vous permettront également d'alléger votre facture énergétique tout en réduisant votre impact en termes d'émissions de CO2. Une basse consommation énergétique constitue également une plus-value réelle pour votre logement !
La loi du 11 Février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er Janvier 2015.
On distingue 4 types de handicap qui sont concernés par la loi, à savoir la déficience motrice, la déficience visuelle, la déficience auditive ainsi que la déficience mentale. Le fait de rendre accessible son établissement aux personnes en situation de handicap permet également aux séniors et personnes accompagnées d'enfants en poussette, personnes en surpoids ou même de futures mamans de bénéficier de ce confort au quotidien. On parle ainsi plus généralement de personnes à mobilité réduite (PMR).
Il s'agit des Établissements Recevant du Public concernés (ERP), quelles que soient leur catégorie et leurs activités. Cette appellation concerne ainsi tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. On notera qu'il peut s'agir d'établissements payants, gratuits, libres, restreints ou sur invitation.
Depuis le 1er Janvier 2015, tout commerce doit être totalement ou a minima partiellement accessible. Une ordonnance présentée le 25 Septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 Février 2005. Ainsi, à compter de cette date et avant le 27 Septembre 2015, les ERP ou IOP (Installations Ouvertes au Public) ont désormais la possibilité de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'objectif de l'Ad'AP est de permettre à tout gestionnaire ou propriétaire d'Établissement Recevant du Public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er Janvier 2015. Cet engagement permet d'éviter les sanctions en cas de non-respect des règles d'accessibilité.
La législation implique de rendre accessibles les parties intérieures et extérieures mais mentionne également les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et les équipements. On retiendra par ailleurs que l'objectif est de désencombrer les axes de passage, maintenir les sols stables et prévoir l'accès aux étages par une rampe, un ascenseur ou un monte-charge. Pour visualiser des exemples concrets, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable et de l'Énergie.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Délégation ministérielle à l'accessibilité : http://www.accessibilite.gouv.fr ou le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr